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Droits d’auteur & droit à l’image
Toutes les photos réalisées par MMSO Photographe sont protégées par la Loi sur le droit d’auteur du Canada.
Elles demeurent la propriété exclusive de la photographe, même après la livraison au client.
Aucune reproduction, impression, capture d’écran ou diffusion des images (site web, réseaux sociaux, impressions, etc.) n’est autorisée sans consentement écrit préalable.
MMSO Photographe s’engage à respecter le droit à l’image et la vie privée de ses clients.
Toute utilisation des photos à des fins promotionnelles (portfolio, site web, réseaux sociaux) est faite uniquement avec l’autorisation signée du client.
Facturation et obligations fiscales
MMSO Photographe est une entreprise enregistrée au Québec.
• Une facture est remise pour chaque service, peu importe le montant.
• Si le chiffre d’affaires dépasse le seuil prévu par la loi (30 000 $/an), la TPS et la TVQ sont appliquées. Les numéros de taxes apparaîtront sur votre facture.
• Tous les revenus sont déclarés conformément aux lois fiscales du Québec et du Canada.
Concernant les gâteaux fournis lors des séances photo
Lors des séances Smash Cake, un petit gâteau est fourni à des fins esthétiques et de mise en scène photo uniquement.
Veuillez noter les points suivants :
• MMSO Photographe et sa pâtissière collaboratrice ne sont pas responsables en cas d’allergie.
• Il est de la responsabilité du client d’informer la photographe avant la séance de toute allergie ou intolérance connue.
• En acceptant une séance avec gâteau inclus, le client reconnaît et accepte l’entière responsabilité de l’exposition de leur enfant aux aliments fournis.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Chez MMSO Photographe, la protection de vos renseignements personnels est une priorité. Conformément à la Loi 25 (Québec) et aux lois canadiennes applicables, voici de quelle manière nous recueillons, utilisons et protégeons vos données.
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1. Collecte des renseignements personnels
Nous recueillons uniquement les informations nécessaires pour communiquer avec vous et offrir nos services, notamment :
• Prénom et nom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Informations liées à votre séance photo ou votre projet
Ces données sont fournies volontairement via notre formulaire de contact ou notre formulaire d’abonnement à l’infolettre.
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2. Utilisation des données
Vos renseignements sont utilisés pour :
• Répondre à vos demandes
• Planifier vos séances photo
• Vous transmettre vos images
• Vous envoyer des infolettres (si vous y avez consenti)
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou partagées à des tiers sans votre consentement.
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3. Infolettres
Si vous vous inscrivez à notre infolettre via MailerLite, vous consentez à recevoir des courriels ponctuels sur nos disponibilités, nouveautés ou promotions.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien en bas des courriels reçus.
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4. Conservation et protection
Vos données sont conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire à nos activités.
Vous pouvez en tout temps :
• Demander l’accès à vos renseignements
• En demander la modification ou la suppression
Pour toute demande :MARIEMICHELLE@MMSOPHOTOGRAPHE.COM
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6. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit :
• D’être informé de l’utilisation de vos données
• D’accéder à vos renseignements
• De retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à :mariemichelle@mmsophotographe.com
💛 Merci pour votre confiance
MMSO Photographe est engagée à offrir un service humain, professionnel et respectueux des lois en vigueur au Québec.
Pour toute question ou demande particulière, n’hésitez pas à me contacter directement.